Certaines modifications prévues à la Charte de la langue française (la « Charte ») entreront en vigueur le 1er juin 2025 et auront des répercussions majeures sur les activités au Québec des entreprises propriétaires de marques de commerce.
La Charte exige que toute inscription sur un produit ou dans l'affichage commercial au Québec soit en français, sous réserve de certaines exceptions pour les marques de commerce. Les critères seront cependant resserrés à partir du 1er juin 2025.
Il sera notamment impératif de vous assurer que vos marques de commerce fassent l'objet d'un enregistrement au registraire des marques de commerce d'ici à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Compte tenu des longs délais administratifs, un audit de la protection de vos marques pourrait s'imposer. En effet, selon les délais actuels, il est possible que l'enregistrement d'une marque prenne plusieurs années, voire plus de trois ans. Des stratégies peuvent être mises en place pour accélérer le traitement de vos demandes d'enregistrement, mais il vaudrait mieux ne pas tarder.
1. Inscription sur vos produits
Si vous affichez vos marques sur vos produits ou tout matériel y étant lié, sachez qu'à partir du 1er juin 2025 :
a. Vos marques devront être enregistrées au registre des marques de commerce pour éviter d'avoir à inclure une version de la marque en langue française sur toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d'emploi et les certificats de garantie.
2. Affichage commercial extérieur
Si votre entreprise affiche sa marque de commerce qui est dans une autre langue que le français sur 1) une bâtisse ayant pignon sur rue au Québec, 2) dans de la publicité commerciale sur des panneaux-réclames ou sur toute autre affiche visible du chemin public, sachez qu'à partir du 1er juin 2025 :
a. Votre marque devra être enregistrée au registre des marques de commerce pour éviter d'avoir à inclure une version de la marque en langue française sur l'affichage;
b. Vous devrez également inclure un descriptif ou un générique français (café, magasin, outils, logiciels, etc.) à proximité de la marque qui est au moins deux fois plus gros que la marque dans une autre langue que le français.
La Charte comporte déjà certaines exigences en la matière. La nouveauté étant l'obligation d'enregistrer sa marque en bonne et due forme au registre, ainsi que l'exigence d'augmenter de façon significative la taille du descriptif français (applicable seulement à l'affichage commercial). En ce moment, le descriptif peut être plus petit que la marque. La plupart des entreprises seront donc appelées à modifier leur affichage commercial d'ici au 1er juin 2025.
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